Conditions générales de venteS

Article 1 - Identification du vendeur

L’éditeur du www.mobilierparfume.com est l’entreprise individuelle Baudequin Anne-Charlotte EI, (ci-après « la Société ») immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auch sous le numéro SIREN 884 214 941. Son siège social se situe à l’adresse suivante : Le Bernucat, 32500 La Sauvetat, Occitanie, France.

Article 2 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes en ligne des produits proposés sur le site www.mobilierparfume.com (ci-après le « Site ») à des acheteurs ayant la qualité de consommateurs, résidant en France ou dans un pays membre de l'Union européenne.

Les CGV, ainsi que la commande validée en ligne, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties, à l'exclusion de tout autre document, catalogue ou visuel présenté sur le Site, qui n'a qu'une valeur indicative.

Les CGV sont rédigées en français et mises à disposition sur le Site avant toute commande. Elles sont opposables au consommateur, qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande.

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 - Les produits

1. Nature des produits

Le Site propose à la vente des objets de mobilier parfumé conçus et fabriqués artisanalement (mobilier, objets de décoration, parfums, etc.), ainsi que des recharges de fragrance destinées à ces objets. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive précisant ses caractéristiques essentielles.

2. Caractère artisanal et pièces sur mesure

Certains produits étant fabriqués à la main ou façonnés à la commande, de légères variations d'aspect peuvent exister d'une pièce à l'autre ; elles ne constituent pas un défaut de conformité mais la signature du geste artisanal.

Les photographies illustrant les produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des délais de fabrication annoncés. En cas d'indisponibilité après commande, la Société en informe le client dans les meilleurs délais et procède, selon le choix du client, à son remboursement ou à la proposition d'un produit équivalent.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Article 5 - Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis renseigne les informations de livraison et de paiement. Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier et corriger le contenu de son panier.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente. Un courriel de confirmation est envoyé dans les meilleurs délais.

La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal.

Article 6 - Paiement

Le règlement s'effectue intégralement au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées : les données bancaires du client transitent exclusivement par le prestataire de paiement et ne sont à aucun moment accessibles ou conservées par la Société.

Article 7 - Livraison

1. Délais

Les commandes standard sont expédiées sous cinq jours ouvrés. Les pièces fabriquées ou personnalisées à la commande peuvent nécessiter un délai de fabrication supplémentaire, indiqué sur la fiche produit.

2. Modalités

La livraison est assurée par un transporteur tiers à l'adresse indiquée par le client. Les délais annoncés varient selon la destination.

3. Retard

En cas de retard significatif, le client est invité à contacter contact@mobilierparfume.com.

4. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété et des risques s'opère à la livraison, sous réserve du complet paiement du prix.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés intacts, non utilisés, dans leur emballage d'origine. La Société se réserve le droit de refuser un retour, ou de procéder à un remboursement partiel tenant compte de la dépréciation du bien, si l'emballage du produit a été détérioré ou si l'article présente des signes d'usure résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Les frais de retour restent à la charge du client.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Article 9 - Conformité et garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

Article 10 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client dans le cadre de sa commande est décrit dans la politique de confidentialité des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Article 11 - Résolution des litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité contact@mobilierparfume.com afin de rechercher une solution amiable.

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : la Société Médiation Professionnelle, Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.